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La mise à disposition des comptes rendus d’expédition par la FFS : une question délicate

 

La CREI et la Fédération Française de Spéléologie ont constitué la plus belle, ou du moins l’une des plus belles bibliothèque de rapports d’expéditions spéléologiques au monde.

Chacun peut en prendre connaissance en allant au siège, 28 rue Delandine à Lyon, le site de la CREI disposant depuis peu d’un logiciel permettant d’explorer la liste des documents disponibles, 1726 expéditions sont ainsi recensées, toutes n’ayant pas publié quelque chose.

sitecrei

http://crei.ffspeleo.fr/Expeditions/listeExpes.php

L’intérêt, pour les spéléos du monde entier, d’avoir accès à ces informations sur les expéditions a été repéré très tôt. L’IUS (Union Internationale de Spéléologie) et la FSE (Fédération Européenne de Spéléologie) se sont donc associées pour définir les bases de ICE DB (Base de données d’expéditions spéléologiques internationales). Il y a quelques mois la FSE a signé une convention avec l’association Wikicaves afin de lui confier la mise en oeuvre technique de cette base de donnée, la FSE se chargeant d’organiser la récupération des documents et la gestion du respect du droit d’auteur.

C’est sur ce point que la FFS et la FSE butent actuellement. Si la FFS peut légalement permettre la lecture des rapports qui lui ont été remis pour cela, cela ne signifie nullement que les auteurs soient d’accord pour que leur travail soit numérisé et mis en ligne. Le fait de rechercher l’ensemble des personnes qui ont contribué à la rédaction des documents qui sont dans le rapport et d’obtenir un accord formel afin de publier leur travail sur Internet semble être irréalisable.

Certains membres de la FFS militent pour l’idée que l’intérêt commun (la diffusion de l’information sur les Expés) doit primer le droit d’auteur et qu’il convient de diffuser ces rapports sans autorisation particulière. C’est oublier que nous sommes dans un état de droit et que les lois sont là pour indiquer comment les choses doivent être envisagées. Une fédération, gestionnaire pour le compte de l’État d’une activité sportive, ne peut pas avoir une action contraire aux lois de cet État.

Une solution qui a été mise en place durant quelques années consistait à mettre une case sur le formulaire de parrainage de l’Expé par la FFS qui était basée sur le principe de l’Optout : si la case n’était pas cochée la FFS pouvait alors publier le rapport. Mais cette disposition souffre de 2 insuffisances très importantes :

  • Respecter le droit d’auteur, c’est obtenir l’autorisation formelle de l’auteur, on ne peut considérer le fait qu’une case soir non cochée comme un accord de l’auteur.
  • Il faut aussi considérer que le droit d’auteur est un droit individuel, chaque auteur devant donner son assentiment, une personne ne peut s’engager au nom de toutes les autres.

Depuis quelques mois, un début de solution a été trouvé. Elle est imparfaite car elle nécessitera un travail d’explication et ne permettra d’obtenir des résultats tangibles que dans un temps assez long. De plus, cela ne résoudra pas le problème concernant les rapports déjà édités.

Il s’agit de proposer aux personnes qui contribuent à la rédaction du rapport d’apposer sur celui-ci une mention indiquant qu’il est placé sous une licence libre, le formulaire de demande de parrainage l’indique désormais.

http://crei.ffspeleo.fr/Telechargement/Doc-Parrainage.pdf

Afin de présenter les licences libres un document a également été élaboré et mis en ligne sur le site de la CREI :

http://crei.ffspeleo.fr/Telechargement/licences-CC.pdf

Des échanges ont eu lieu sur la liste de diffusion de la CREI et certains participants ont exprimé de vives réserves : notre travail va être pillé et des personnes vont s’enrichir en l’utilisant… ce qui a été mis en place fonctionne très bien, pourquoi tout casser ? Votre proposition va inciter les spéléos à ne plus diffuser leurs rapports … ect.

Nous espérons que ce billet va contribuer à apporter des réponses, et, si une autre solution, élaborée dans le respect des lois, pouvait être envisagée, nous sommes preneurs de l’information.